Peut-on faire une carte grise sans certificat de cession ?

Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion, mais il vous manque un document essentiel : le certificat de cession.
Alors,
est-il possible de faire la carte grise sans ce papier ? Spoiler : non, et voici pourquoi.

📄 Qu’est-ce que le certificat de cession ?


Le certificat de cession (formulaire Cerfa n°15776*02) est le document officiel qui prouve le transfert de propriété entre l’ancien et le nouveau propriétaire du véhicule. 

Il doit être signé par le vendeur et l’acheteur et mentionner : 

  • L'identité des deux parties
  • Les informations sur le véhicule
  • La date de la cession

📌 Sans ce document, l’État ne peut pas prouver que le véhicule vous appartient réellement. 

Peut-on immatriculer un véhicule sans ce document ?


 

Non, il est impossible de faire une carte grise sans certificat de cession.
Ce document est obligatoire pour toute demande de changement de titulaire.
Que ce soit sur le site de l’ANTS ou via une agence agréée, votre dossier sera refusé sans ce justificatif

 

⚠️ Que risque-t-on si on essaie quand même ? 


 Un dossier incomplet entraînera : 

  • Le blocage du dossier par l’ANTS ou l’agence
  • Une impossibilité de circuler légalement
  • Une amende de 135 € en cas de contrôle
  • Et dans certains cas : des complications juridiques si le véhicule a été volé ou mal déclaré

🛠️ Que faire si je n’ai pas le certificat de cession ?


 

Voici les 3 cas de figure les plus courants

🔸 1. Le vendeur a oublié de vous le donner 

➡️ Contactez-le rapidement pour qu’il remplisse et signe le Cerfa.
 Le formulaire est disponible en ligne, il peut vous l’envoyer par mail. 

🔸 2. Vous l’avez perdu 

➡️ Demandez un duplicata signé par le vendeur avec la même date de cession.
Sans ça, impossible d’avancer. 

🔸 3. Véhicule acheté à un tiers ou en dépôt-vente sans cession en votre nom 

➡️ Mauvaise nouvelle : vous ne pouvez pas immatriculer le véhicule à votre nom.
Il faut que le vendeur initial fasse la carte grise à son nom avant de pouvoir vous le céder.

On appelle ça la règle de "non-saut de carte grise" 

Conclusion :

 Ne négligez jamais le certificat de cession !

Il ne s’agit pas d’un simple papier administratif : c’est la preuve légale que le véhicule vous appartient.

 Sans lui, pas de carte grise, pas d’immatriculation, et donc pas de conduite légale possible.


📍 Une agence proche de vous dans les Yvelines (78) 

Située à deux pas de Saint-Germain-en-Laye, notre agence Côté Carte Grise est facilement accessible depuis :

  • Le Pecq
  • Mareil-Marly
  • Fourqueux
  • Le Vésinet
  • Croissy-sur-Seine
  • Marly-le-Roi
  • Chatou
  • Maisons-Laffitte
  • Achères
  • Montesson
  • Poissy
  • Chambourcy


Que vous habitiez à Saint-Germain En Laye ou dans une commune voisine, inutile de vous déplacer loin ou de chercher des solutions compliquées : nous sommes là pour vous simplifier la vie !

Côté Carte Grise

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