Quitus Fiscal : Tout Ce Que Vous Devez Savoir Avant d’Immatriculer un Véhicule Étranger
Vous venez d’acheter un véhicule à l’étranger, en particulier dans un pays de l’Union Européenne ? Avant de pouvoir immatriculer votre voiture en France, le quitus fiscal est une étape incontournable. Mais de quoi s’agit-il exactement ? À quoi sert-il ? Où l’obtenir ? Voici tout ce qu’il faut savoir.
🔍 Qu’est-ce que le quitus fiscal ?
Le quitus fiscal est un document délivré par le service des impôts qui atteste que le véhicule acheté à l’étranger est en règle au regard de la TVA. Il est obligatoire pour toute demande d’immatriculation en France d’un véhicule provenant d’un pays de l’Union Européenne.
🚗 Dans quels cas le quitus fiscal est-il obligatoire ?
Le quitus fiscal est requis si :
• Vous avez acheté un véhicule neuf ou d’occasion dans un pays membre de l’UE (ex : Allemagne, Belgique, Italie…).
• Vous souhaitez immatriculer ce véhicule en France.
📌 À noter : Pour les véhicules achetés hors de l’UE (ex. : Suisse, Royaume-Uni), ce n’est pas un quitus fiscal qu’il faut, mais un certificat de dédouanement 846A.
📄 Quels documents faut-il pour obtenir le quitus fiscal ?
Voici les pièces généralement demandées par le centre des impôts :
1. Justificatif d’identité et de domicile
2. Facture d’achat du véhicule ou certificat de cession
3. Carte grise étrangère
4. Formulaire CERFA n°1993 de demande de quitus fiscal — téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous !
🕘 Où et comment obtenir le quitus fiscal ?
Vous devez vous rendre au service des impôts des entreprises (SIE) de votre domicile (ou de votre siège social si vous êtes professionnel). La demande peut souvent se faire par mail, en scannant les pièces justificatives,
📌 Délai d'obtention
Le délai pour obtenir un quitus fiscal varie selon le service des impôts des entreprises (SIE) dont vous dépendez. En général, il est délivré sous quelques jours ouvrés, mais cela peut dépendre :
• Du temps de traitement de votre dossier,
• De la charge de travail du service concerné,
• Et de la rapidité de réponse du SIE par mail
Il est donc conseillé d’anticiper la demande et de fournir un dossier complet pour éviter tout retard dans votre immatriculation.
❗ Attention : pas de carte grise sans quitus fiscal
L’absence de quitus fiscal peut entraîner un allongement du temps de traitement par l’ANTS, voire une suspension du dossier.
🕘 Il est donc fortement recommandé d’anticiper cette démarche dès l’achat du véhicule.
🤝 Besoin d’aide pour obtenir votre quitus fiscal ?
Chez Côté Carte Grise, nous vous accompagnons dans toutes les étapes de votre immatriculation, y compris l’obtention du quitus fiscal. Nous vérifions vos documents, prenons contact avec les impôts et assurons un suivi complet jusqu’à la délivrance de votre carte grise.